Nos Légumes d’Afrique
Nos Légumes d’Afrique
Entrée en vigueur : octobre, 2025
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.noslégumesdafrique.com (ci-après dénommé « le Site ») et les conditions d’utilisation des services par l’Utilisateur. Toute utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
Article 2 : Définitions
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Site
• Contenu : Ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, vidéos, etc.)
• Compte : Espace personnel sécurisé de l’Utilisateur
• Éditeur : Société éditrice du Site : Nos Légumes d’Afrique Issy les Moulineaux
• Produit(s) : Biens et/ou services commercialisés sur le Site
Article 3 : Acceptation des CGU
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, à la création de son compte personnel, avant la passation de toute commande.
La validation de la commande vaut acceptation expresse et sans réserve des CGU, CGV, Mentions légales et politique de confidentialités.
Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre version
Article 4 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès (matériel informatique, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au Site pour des opérations de maintenance sans obligation de préavis.
Article 5 : Création de compte
Pour passer commande, l’Utilisateur doit créer un compte en fournissant :
• Nom et prénom
• Adresse email valide
•numéro de téléphone* facultatif
• Adresse postale complète
•Adresse de facturation
•Adresse de livraison
• Mot de passe sécurisé
L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies. Il est responsable de la confidentialité de son compte et mot de passe
Article 6 : Les produits
1. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le Site
2. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle
3. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles
4. Les prix sont indiqués en euros TTC (hors frais de livraison)
Article 7 : Commande
Le minimum de commande dans un rayon de 10 km est de 15 euros
Le minimum de commande à partir de 10km est de 25euros
Le minimum de commande à partir de 30 km est de 50 euros
Les frais de livraison sont offerts dans un rayon de 30km
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier et quantités
3. Gestion illimité du panier : Possibilité de retour aux achats, de retrait et d’ajout à volonté de produits dans le panier avant paiement final.
4. Identification (création de compte si nécessaire)
5. Saisie des coordonnées de livraison et facturation
6. Choix du mode de livraison
7. Choix du mode de paiement
8. Application d’un moyen de réduction si existant
9. Vérification finale et acceptation des CGU,
10. Paiement
11. Confirmation de commande par emai
Article 8 : Prix et paiement
• Les prix sont fermes et définitifs au moment de la commande
• Les frais de livraison sont clairement indiqués avant validation finale
• Modes de paiement acceptés :
– Carte bancaire (paiement sécurisé SSL)
– PayPal
– Virement bancaire
• Le débit intervient au moment de l’expédition
Article 9 : Livraison
Les possibilités de livraisons et les coûts appliqués pour les professionnels et les particuliers ne sont pas les mêmes. Ceux-ci sont soumis à des calculs de minimum de commande et du nombre de kilomètres entre le lieu de départ des commandes et l’adresse de livraison.
Les coûts de livraisons à partir d’un rayon de 30 km sont de 4,90 ceux-ci sont offerts dès 70
euros d’achat.
A partir d’un rayon de 90 km le minimum de commande est de 150euros, frais de livraison 7euros.
Les risques
• Les risques sont transférés à l’acquéreur à compter de la remise du colis
• Tout retard doit être signalé sous 48h après la date prévue de livraison
• Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur en cas de rétractation.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jour franc à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état. Le formulaire de rétractation est disponible à la page de contact créer fiche de rétractation.
Article 11 : Garanties
• Garantie légale de conformité (Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
• Garantie des vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil)
• Garanties commerciales spécifiques indiquées sur les fiches des produits
Article 12 : Responsabilités
• L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site
• L’Éditeur décline toute responsabilité concernant le contenu des sites tiers liés au Site
• L’Utilisateur est responsable des informations qu’il communique via le Site
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.
Article 14 : Données personnelles
Les données collectées font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des commandes.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition. Voir notre Politique de confidentialité : https://www.noslegumesdafrique.com/politique-de-confidentialite créer un lien vers la politique de confidentialité
Article 15 : Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 16 : Durée et résiliation
Les CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du Site.
L’Éditeur se réserve le droit de résilier le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
Article 17 : Loi applicable et médiation
• Les présentes CGU sont régies par le droit français
• En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de l’Éditeur
• Médiateur de la consommation : [Nom de l’organisme de médiation] Adresse : [Adresse] Site : [URL] Email : [email]
• Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 18 : Contact
Pour toute question, Service client :
contact@noslegumesdafrique.com;
Tél : 06 69 74 83 81 9
Rue Séverine 92130 Issy-Les-Moulineaux.
Ouvert de 10h à 18h du lundi au vendredi
